Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CRM B2B Finance (ci-après " la Plateforme " ou " le Service ") éditée par Alforis Finance (ci-après « B2B Finance »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant la Plateforme
• Client : Toute personne morale ayant souscrit à un abonnement payant
• Administrateur : Utilisateur disposant des droits d'administration au sein d'une organisation
• Données : Ensemble des informations saisies, générées ou enrichies via la Plateforme
• Services IA : Fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle pour proposer des activités, des tâches, des contacts ou des enrichissements, soumises à la validation d'un utilisateur

3. Accès au Service

3.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3.2 Démonstration

Une démonstration en ligne, en lecture seule et sur des données fictives, est accessible sans inscription. L'utilisation du Service sur vos propres données nécessite un abonnement payant.

3.3 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24, hors opérations de maintenance programmées. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons techniques ou de sécurité.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorisé

La Plateforme est destinée à un usage professionnel dans le cadre de la gestion de la relation client. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Respecter le RGPD et les droits des personnes concernées
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer ou redistribuer l'accès au Service
• Procéder à du reverse engineering ou de la rétro-ingénierie
• Collecter des données de manière automatisée (scraping, crawling)
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
• Partager vos identifiants avec des tiers non autorisés

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son code source, son interface, ses algorithmes et toute la documentation associée sont la propriété exclusive d'B2B Finance et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

5.2 Propriété des données

Vous conservez l'entière propriété de vos données. Nous n'utilisons vos données que pour fournir le Service et conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Services d'Intelligence Artificielle

6.1 Fonctionnement

Les Services IA analysent les données que vous y connectez (e-mails, messages LinkedIn, registres publics) pour proposer des activités, des tâches, des contacts ou des enrichissements. Le fournisseur d'IA principal est Mistral AI.

6.2 Précision et fiabilité

Les données enrichies par IA sont fournies à titre informatif. Nous nous efforcons d'assurer leur exactitude mais ne garantissons pas leur précision à 100%. Il vous appartient de vérifier les informations critiques.

6.3 Validation humaine

Les propositions de l'IA ne modifient aucune donnée sans l'accord d'un utilisateur :

• Chaque proposition est validée ou refusée par un utilisateur
• Un refus est accompagné d'un motif, conservé pour améliorer les propositions suivantes
• L'enrichissement ne complète que les champs vides

7. Tarification et Paiement

7.1 Prix

L'abonnement est facturé par utilisateur, en euros hors taxes, au prix affiché lors de la souscription, en mensuel ou en annuel. Les services complémentaires (reprise de données, paramétrage, formation, développements spécifiques) font l'objet d'un devis.

7.2 Modalités de paiement

L'abonnement est payé d'avance par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, à la souscription puis à chaque échéance, via le prestataire de paiement Mollie. Chaque paiement donne lieu à une facture acquittée. L'ajout d'utilisateurs en cours de période est payé au prorata ; une réduction prend effet à l'échéance suivante.

7.3 Défaut de paiement

En cas d'échec d'un paiement, le Service reste accessible pendant une période de grâce de 14 jours, puis passe en lecture seule jusqu'à la régularisation. Tout retard de paiement entraîne les pénalités légales ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement par périodes identiques. Il peut être résilié à tout moment depuis l'écran Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.

8.2 Résiliation par B2B Finance

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 7 jours sauf en cas de manquement grave.

8.3 Récupération des données

Après la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule et vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

9. Responsabilités et Garanties

9.1 Garanties

Nous fournissons le Service avec un soin raisonnable et conformément aux standards professionnels, sans engagement de disponibilité chiffré hors stipulation particulière du devis.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes facturées au cours des douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des pertes de données causées par votre fait
• De l'utilisation que vous faites des données enrichies
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, attaques DDoS, etc.)
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientele, etc.)

10. Protection des Données (RGPD)

En tant que responsable de traitement, vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect du RGPD. B2B Finance agit en tant que sous-traitant et s'engage à :

• Traiter les données uniquement selon vos instructions
• Garantir la sécurité des données (isolation par client, chiffrement en transit, sauvegardes chiffrées)
• Vous assister dans la réponse aux demandes des personnes concernées
• Notifier toute violation de données dans les 72 heures
• Héberger la plateforme en France et tenir à jour le registre de nos sous-traitants

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]